Le P.L.U.
La commune de Réchicourt le Château disposait d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé par arrêté préfectoral du 04 mars 1976. Bien qu'il ait été modifié en 1981 puis révisé en 1988, ce document d'urbanisme ne répondait plus aux exigences actuelles de l'aménagement spatial de la commune.
Depuis le vote de la Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU ) remplace le POS.
Le PLU est l'outil le plus performant pour permettre à une équipe municipale de diriger l'évolution de son territoire ; il fait apparaître l'occupation future de ce territoire : les zones urbanisées, les zones agricoles et les zones naturelles.
Le conseil municipal, dans sa séance du 10 juillet 2008, a décidé de prescrire la révision du POS et de le transformer en PLU, avec pour objectifs :
Depuis le vote de la Loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le Plan Local d'Urbanisme (PLU ) remplace le POS.
Le PLU est l'outil le plus performant pour permettre à une équipe municipale de diriger l'évolution de son territoire ; il fait apparaître l'occupation future de ce territoire : les zones urbanisées, les zones agricoles et les zones naturelles.
Le conseil municipal, dans sa séance du 10 juillet 2008, a décidé de prescrire la révision du POS et de le transformer en PLU, avec pour objectifs :
- de faire évoluer les zones constructibles de manière à répondre aux demandes d'implantation dans la commune dans le respect du site et de la typologie de l'existant,
- de réaménager les différentes zones situées à Bataville suite aux modifications intervenues sur le site de Hellocourt.
Tout le ban communal, secteur urbain, espaces naturels et agricoles - village et Bataville, est concerné par le Plan Local d'Urbanisme.
Le Bureau d'Etudes OTE d'Illkirch Graffenstaden, choisi par la Commune dès la décision d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme, a conduit le projet avec les élus tout au long de son instruction. Les instances départementales et régionales (Conseil Général et Conseil Régional) ainsi que les organismes comme le Parc Naturel Régional de Lorraine, la Chambre de Commerce et d'Industrie, la Chambre d'Agriculture, la Chambre des Métiers ont collaboré étroitement aux travaux dirigés par les élus.
Par délibération municipale en date du 28 juin 2011, le projet de Plan Local d'Urbanisme de Réchicourt le Château est arrêté. Une enquête publique est prescrite durant un mois. Elle se déroule, du 16 janvier au 16 février 2012 à la mairie, où chacun peut prendre connaissance du dossier, noter ses observations sur le registre d'enquête tenu à cet effet ou faire part de ses remarques à Madame le Commissaire Enquêteur au cours de ses permanences tenues durant l'enquête.
Le 24 mai 2012, le Conseil Municipal approuve le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Réchicourt le Château et, au regard du Plan Local d'Urbanisme approuvé, institue sur les zones urbaines ou zones d'urbanisation futures, un Droit de Préemption. Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations.
Divers documents sont à votre disposition pour vous informer.
Pour en prendre connaissance cliquez sur les liens ci dessous:
Le dossier complet présentant le PLU de la commune est tenu à la disposition du public aux heures de permanence de la Mairie.
Le 24 mai 2012, le Conseil Municipal approuve le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Réchicourt le Château et, au regard du Plan Local d'Urbanisme approuvé, institue sur les zones urbaines ou zones d'urbanisation futures, un Droit de Préemption. Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations.
Divers documents sont à votre disposition pour vous informer.
Pour en prendre connaissance cliquez sur les liens ci dessous:
Le dossier complet présentant le PLU de la commune est tenu à la disposition du public aux heures de permanence de la Mairie.
